République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1502
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 05.12.2003
Objet reporté le 14.11.2003
M 1502 A
Pris acte le 22.02.2013
MV 1502

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1502-A | 22 février 2013 - 15h30
M-1502-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Mark Muller, Florian Barro, René Koechlin, Olivier Vaucher, Pierre-Louis Portier, Pascal Pétroz, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier sur les raisons du blocage de certains projets de construction

M 1502 | 5 décembre 2003 - 20h45
M 1502 Proposition de motion de MM. Mark Muller, Florian Barro, René Koechlin, Olivier Vaucher, Pierre-Louis Portier, Pascal Pétroz, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier sur les raisons du blocage de certains projets de construction